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- Question écrite n° 59097 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/03/2005
- frontaliers - handicapés - allocation d'éducation spéciale. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 36098 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 23/03/2004
- traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
- Question écrite n° 62368 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 12/04/2005
- énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
- Question écrite n° 103466 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/09/2006
- emploi - entreprises d'insertion - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 68261 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 28/06/2005
- politique extérieure - Kenya - justice. fonctionnement.
- Question écrite n° 107177 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/10/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - baisse. perspectives.
- Question écrite n° 42659 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 29/06/2004
- handicapés - IME - fonctionnement.
- Question écrite n° 62365 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 12/04/2005
- établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. perspectives.
- Question écrite n° 27543 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 03/11/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question écrite n° 35727 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 16/03/2004
- enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
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