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- Question écrite n° 87539 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 51903 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 30/11/2004
- enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés et certifiés - carrière.
- Question écrite n° 109774 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur. statistiques.
- Question écrite n° 70442 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 19/07/2005
- agriculture - PAC - plan de développement. zones de montagne.
- Question écrite n° 60886 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 22/03/2005
- outre-mer - transports aériens - sécurité. remplacement de la flotte.
- Question écrite n° 31333 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 29/12/2003
- politique extérieure - enseignement - agence pour l'enseignement français à l'étranger. commissions consultatives. élections. réglementation.
- Question écrite n° 11441 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 03/02/2003
- handicapés - enfants - auxiliaires de vie. statut. perspectives.
- Question écrite n° 121400 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/03/2007
- sports - jeux olympiques - jeux paralympiques. handicapés mentaux. Pékin 2008. perspectives.
- Question écrite n° 86791 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 28/02/2006
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - parcours de soins. conséquences. stomatologues.
- Question écrite n° 23957 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 25/08/2003
- moyens de paiement - cartes bancaires - cartes américaines. utilisation. sécurité.
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