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- Question écrite n° 105576 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 1289 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 05/08/2002
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 119590 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 27/02/2007
- sécurité publique - catastrophes naturelles - régime d'indemnisation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 93720 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- système pénitentiaire - établissements - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 6033 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 04/11/2002
- pharmacie et médicaments - officines - gardes nocturnes. violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 16927 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 21/04/2003
- établissements de santé - hôpitaux psychiatriques - surveillants. statut.
- Question écrite n° 13237 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/03/2003
- politique extérieure - États-Unis - Louisiane. francophonie.
- Question écrite n° 34917 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/03/2004
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. perspectives.
- Question écrite n° 702 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 22/07/2002
- impôts locaux - taxe professionnelle unique - EPCI. réglementation.
- Question écrite n° 82509 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 27/12/2005
- énergie et carburants - fioul - fioul domestique. aide à la cuve. bénéficiaires.
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