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Question écrite n° 100768 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/07/2006
enseignement supérieur - universités - étudiants handicapés. intégration. développement.
Question écrite n° 16832 de M. Philippe Tourtelier
Date de dépôt : 21/04/2003
retraites : généralités - calcul des pensions - assistantes maternelles.
Question écrite n° 109141 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 07/11/2006
agriculture - PAC - aides. téléprocédure. perspectives.
Question écrite n° 65107 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/05/2005
banques et établissements financiers - Banque de France - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 70291 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 19/07/2005
handicapés - tourisme et loisirs - associations d'accueil. revendications.
Question écrite n° 43380 de M. Jean Launay
Date de dépôt : 13/07/2004
élevage - chevaux - Haras nationaux de Rodez. perspectives.
Question écrite n° 55264 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 18/01/2005
sécurité routière - feux de croisement - allumage. réglementation.
Question écrite n° 26606 de M. François Vannson
Date de dépôt : 20/10/2003
audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
Question écrite n° 23327 de M. Jacques Barrot
Date de dépôt : 04/08/2003
consommation - protection des consommateurs - foires et salons. assimilation au démarchage.
Question écrite n° 4031 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 07/10/2002
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.