Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 988 de Mme Marguerite Deprez-Audebert: Date de dépôt : 12/09/2017; emploi et activité - Importance de l'éducation à la mobilité - Importance de l'éducation à la mobilité
Question écrite n° 1015 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 12/09/2017; impôt sur le revenu - Suppression de la demi-part des veuves - Suppression de la demi-part des veuves
Question écrite n° 1070 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 12/09/2017; taxe sur la valeur ajoutée - Régime fiscal en matière de TVA et TVS applicable aux écoles de pilotage - Régime fiscal en matière de TVA et TVS applicable aux écoles de pilotage
Question écrite n° 1029 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 12/09/2017; moyens de paiement - Sécurisation du paiement sans contact - Sécurisation du paiement sans contact
Question écrite n° 985 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 12/09/2017; emploi et activité - Contrat CUI-CAE - Contrat CUI-CAE
Question écrite n° 1012 de M. Yves Jégo: Date de dépôt : 12/09/2017; fonction publique territoriale - Travail annuel agents territoriaux - enseignement artistique - Travail annuel agents territoriaux - enseignement artistique
Question écrite n° 1047 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 12/09/2017; politique extérieure - Interpellation sur la situation de Salah Hamouri - Interpellation sur la situation de Salah Hamouri
Question écrite n° 1063 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 12/09/2017; santé - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
Question écrite n° 976 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 12/09/2017; collectivités territoriales - Baisse des dotations de l'État et le gel de l'enveloppe des contrats aidés - Baisse des dotations de l'État et le gel de l'enveloppe des contrats aidés
Question écrite n° 1003 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 12/09/2017; espace et politique spatiale - Privatisation de l'espace - Privatisation de l'espace