Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 982 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 12/09/2017; économie sociale et solidaire - Les entreprises de l'économie solidaire - Les entreprises de l'économie solidaire
Question écrite n° 1042 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 12/09/2017; pharmacie et médicaments - Nouvelle formule du Levothyrox - Nouvelle formule du Levothyrox
Question écrite n° 1044 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 12/09/2017; police - Conditions d'exercice des forces de l'ordre - Conditions d'exercice des forces de l'ordre
Question écrite n° 1060 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 12/09/2017; sang et organes humains - Discrimination contre les homosexuels concernant l'éligibilité au don de sang - Discrimination contre les homosexuels concernant l'éligibilité au don de sang
Question écrite n° 1019 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 12/09/2017; justice - Circulation aux abords de la cité judiciaire - Circulation aux abords de la cité judiciaire
Question écrite n° 973 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 12/09/2017; audiovisuel et communication - Fonctionnement des nombreuses radios en modulation de fréquence - Fonctionnement des nombreuses radios en modulation de fréquence
Question écrite n° 1074 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 12/09/2017; transports - État des lieux de tous les signaux fiscaux aux modes de déplacements - État des lieux de tous les signaux fiscaux aux modes de déplacements
Question écrite n° 989 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 12/09/2017; emploi et activité - Suppression des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE et CUI-CIE) - Suppression des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE et CUI-CIE)
Question écrite n° 1016 de Mme Émilie Cariou: Date de dépôt : 12/09/2017; impôt sur les sociétés - Mise en œuvre de la directive « ruling » n° 2015/2376 du 8 décembre 2015 - Mise en œuvre de la directive « ruling » n° 2015/2376 du 8 décembre 2015
Question écrite n° 970 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 12/09/2017; associations et fondations - Loi 1901 - Loi 1901