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- Question écrite n° 22416 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 21/07/2003
- enseignement privé - éducation physique et sportive - UGSEL. aides de l'État.
- Question écrite n° 14235 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/03/2003
- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 75499 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 11/10/2005
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale.
- Question écrite n° 83814 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 24/01/2006
- collectivités territoriales - réglementation - parc automobile. usage de biocarburants.
- Question écrite n° 3024 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 23/09/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 58142 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/02/2005
- recherche - politique de la recherche - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 38956 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 11/05/2004
- recherche - politique de la recherche - financement.
- Question écrite n° 34087 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 17/02/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 18462 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 19/05/2003
- industrie - chimie - délocalisation. conséquences.
- Question écrite n° 12737 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 24/02/2003
- État - décentralisation - conséquences. assistants sociaux scolaires.
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