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- Question écrite n° 80384 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 06/12/2005
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 34021 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/02/2004
- État - décentralisation - perspectives. fiscalité locale.
- Question écrite n° 69423 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/07/2005
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - autorisations d'ouverture - réglementation - Estonie.
- Question écrite n° 90622 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 04/04/2006
- impôt sur le revenu - calcul - artisans taxis.
- Question écrite n° 108801 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - centres villes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 66771 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 07/06/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 34690 de M. Jean-Louis Bianco
- Date de dépôt : 02/03/2004
- politique extérieure - Iraq - reconstruction. Conseil international consultatif et de contrôle. fonctionnement. transparence.
- Question écrite n° 28953 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 24/11/2003
- bois et forêts - filière bois - certification forestière. reconnaissance.
- Question écrite n° 46616 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/09/2004
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 84504 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - rapport. conclusions.
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