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- Question écrite n° 76952 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 01/11/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 44426 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 27/07/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - nouveaux médicaments. prix. hausse.
- Question écrite n° 976 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 29/07/2002
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 49046 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 19/10/2004
- plus-values : imposition - immeubles - réforme. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 1913 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2002
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - compléments. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 76575 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/10/2005
- entreprises - financement - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 119698 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 27/02/2007
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 13252 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 03/03/2003
- politique sociale - prestations sociales - conditions d'attribution. cumul avec les revenus d'une activité professionnelle.
- Question écrite n° 117461 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 06/02/2007
- transports ferroviaires - ligne Le Havre Rouen Paris - fonctionnement.
- Question écrite n° 23852 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/08/2003
- syndicats - fonctionnement - coût. Air France.
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