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- Question écrite n° 28200 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 10/11/2003
- enseignement : personnel - enseignants - formation. perspectives.
- Question écrite n° 42178 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 22/06/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement. perspectives.
- Question écrite n° 10230 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 13/01/2003
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 7340 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 25/11/2002
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. effectifs de personnel. moyens.
- Question écrite n° 16749 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/04/2003
- justice - juridictions administratives - exécution des décisions.
- Question écrite n° 113188 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce extérieur - exportations - Chine. transports urbains. perspectives.
- Question écrite n° 45514 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 03/08/2004
- établissements de santé - établissements publics et privés - laïcité. respect.
- Question écrite n° 47295 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 28/09/2004
- énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
- Question écrite n° 117031 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 30/01/2007
- collectivités territoriales - finances - taxe. versement transport. produit collecté. statistiques.
- Question écrite n° 12040 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 17/02/2003
- mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
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