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- Question écrite n° 29027 de M. Édouard Jacque
- Date de dépôt : 24/11/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
- Question écrite n° 104413 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 117241 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/01/2007
- handicapés - emplois réservés - fonction publique. statistiques.
- Question écrite n° 29520 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 01/12/2003
- emploi - politique de l'emploi - main-d'oeuvre qualifiée. pénurie.
- Question écrite n° 123272 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/06/2007
- coopération intercommunale - communautés de communes - vice-présidents. élection.
- Question écrite n° 47299 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/09/2004
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 115861 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 16/01/2007
- pharmacie et médicaments - médicaments - prescription. politiques communautaires.
- Question écrite n° 31998 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 20/01/2004
- politique extérieure - Afghanistan - droits des femmes.
- Question écrite n° 60719 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/03/2005
- patrimoine culturel - musées - horaires d'ouverture. perspectives.
- Question écrite n° 107257 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/10/2006
- retraites : généralités - financement - plan d'épargne retraite. rapport. conclusions.
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