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- Question écrite n° 57280 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/02/2005
- entreprises - PME - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 40361 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 01/06/2004
- politique extérieure - Israël - mur de séparation. construction. conséquences.
- Question écrite n° 107327 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 17/10/2006
- agriculture - coopératives - contrôle des comptes. réglementation.
- Question écrite n° 7201 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 25/11/2002
- emploi - emplois jeunes - services départementaux de l'ONAC. assistants mémoire. perspectives.
- Question écrite n° 70584 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/07/2005
- télécommunications - Internet - certification électronique. mise en place.
- Question écrite n° 89719 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 21/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 100511 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/07/2006
- coopération intercommunale - perspectives - préfets. avis. publication.
- Question écrite n° 56022 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 25/01/2005
- entreprises - création - aides de l'État. abus. lutte et prévention.
- Question écrite n° 41388 de M. Édouard Jacque
- Date de dépôt : 15/06/2004
- agriculture - activité agricole - assolement. aides de l'État.
- Question écrite n° 45745 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 10/08/2004
- politique sociale - RMI - insertion. bilan et perspectives.
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