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- Question écrite n° 36015 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 16/03/2004
- TVA - taux - centres de vacances avec restauration.
- Question écrite n° 48332 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enfants - santé - trisomie. intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 70756 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 26/07/2005
- taxis - exercice de la profession - réglementation.
- Question orale sans débat n° 1091 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 01/03/2005
- patrimoine culturel - église Saint-Jean-Baptiste de Bourbourg - rénovation. perspectives.
- Question écrite n° 31905 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/01/2004
- assurances - entreprises - attitude des compagnies d'assurance. Gard.
- Question écrite n° 51471 de M. Richard Dell'Agnola
- Date de dépôt : 23/11/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 67431 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 14/06/2005
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 16683 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 14/04/2003
- postes - courrier - acheminement et distribution. dysfonctionnements.
- Question écrite n° 75052 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/10/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 55325 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 18/01/2005
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - mutation. réglementation.
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