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Question écrite n° 40971 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 08/06/2004
transports aériens - Air France - prestations. cognac. maintien.
Question écrite n° 59904 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 15/03/2005
enseignement supérieur : personnel - enseignants - équivalence des diplômes. politiques communautaires.
Question écrite n° 65274 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 17/05/2005
défense - réservistes - système Concerto. contenu.
Question écrite n° 79344 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 29/11/2005
impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. conséquences.
Question écrite n° 11214 de M. François Dosé
Date de dépôt : 03/02/2003
santé - maladies rares - prise en charge.
Question écrite n° 73618 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 20/09/2005
politique extérieure - Seychelles - relations bilatérales.
Question écrite n° 38511 de M. François Liberti
Date de dépôt : 04/05/2004
associations - Conseil national des arts culinaires - sites remarquables du goût. statut.
Question écrite n° 9338 de M. François Liberti
Date de dépôt : 23/12/2002
retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - perspectives.
Question écrite n° 99000 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 04/07/2006
politique économique - pouvoir d'achat - indices. réforme.
Question écrite n° 54895 de M. Louis Guédon
Date de dépôt : 04/01/2005
santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.