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- Question écrite n° 73473 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 13/09/2005
- ésotérisme - sectes - lutte et prévention. bilan.
- Question écrite n° 91284 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 04/04/2006
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 32058 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 20/01/2004
- ministères et secrétariats d'État - industrie : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
- Question écrite n° 92725 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 18/04/2006
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - puéricultrices. statut.
- Question écrite n° 68103 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 21/06/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 74792 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 40811 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 08/06/2004
- politique extérieure - Israël - mur de séparation. construction. conséquences.
- Question écrite n° 48353 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 12/10/2004
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 89828 de Mme Chantal Brunel
- Date de dépôt : 21/03/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - remplacement.
- Question écrite n° 2442 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 09/09/2002
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - statistiques.
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