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- Date de dépôt : 12/07/2005
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 78027 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 15/11/2005
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- Question écrite n° 101556 de M. Léonce Deprez
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- Question écrite n° 15340 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 31/03/2003
- mines et carrières - affaissements miniers - Lorraine. détection satellitaire.
- Question écrite n° 261 de M. François Cornut-Gentille
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- Question écrite n° 75634 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 11/10/2005
- enseignement agricole - personnel de direction - enseignants. responsabilité pénale.
- Question écrite n° 29235 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 01/12/2003
- logement - ANAH - parc privé. conventionnement.
- Question écrite n° 64913 de M. Gérard Lorgeoux
- Date de dépôt : 17/05/2005
- agriculture - exploitations - déclarations de surface. chemins de randonnée. réglementation.
- Question écrite n° 80945 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 13/12/2005
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 68435 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 28/06/2005
- agriculture - fruits et légumes - prix. contrôle.
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