978645 résultats trouvés
- Question écrite n° 49567 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 26/10/2004
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation.
- Question écrite n° 104157 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement secondaire - élèves - stages scolaires - disparités.
- Question écrite n° 85229 de M. Jean Grenet
- Date de dépôt : 07/02/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - financement - perspectives.
- Question écrite n° 17196 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/04/2003
- droit pénal - code pénal - régime local d'Alsace-Moselle. perspectives.
- Question écrite n° 96114 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 06/06/2006
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 71536 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 02/08/2005
- formation professionnelle - apprentis - boulangerie. conditions de travail. réglementation.
- Question écrite n° 59309 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 08/03/2005
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. perspectives.
- Question écrite n° 49962 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 02/11/2004
- transports routiers - réglementation - convois exceptionnels.
- Question écrite n° 81317 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 20/12/2005
- associations - associations d'éducation populaire - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 25911 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 06/10/2003
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. revendications.
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