Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3204 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 28/11/2017; audiovisuel et communication - Les émissions d'enquête à France Télévisions - Les émissions d'enquête à France Télévisions
Question écrite n° 3239 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 28/11/2017; énergie et carburants - Avancée des projets de parcs éoliens en mer - Avancée des projets de parcs éoliens en mer
Question écrite n° 3361 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 28/11/2017; sécurité routière - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin
Question écrite n° 3255 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 28/11/2017; enseignement supérieur - Financement des études supérieures - Financement des études supérieures
Question écrite n° 3222 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 28/11/2017; déchets - Pollution de la nappe phréatique d'Alsace par les déchets du site de StocaMine - Pollution de la nappe phréatique d'Alsace par les déchets du site de StocaMine
Question écrite n° 3190 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 28/11/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Circulation des Harkis entre la France et l'Algérie - Circulation des Harkis entre la France et l'Algérie
Question écrite n° 3303 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 28/11/2017; ordre public - Prières de rue à Clichy - Prières de rue à Clichy
Question écrite n° 3271 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 28/11/2017; fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail du personnel militaire - Conditions de travail du personnel militaire
Question écrite n° 3338 de Mme Frédérique Tuffnell: Date de dépôt : 28/11/2017; professions de santé - Régime de dispense d'affiliation des médecins retraités remplaçants - Régime de dispense d'affiliation des médecins retraités remplaçants
N° 424 - Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance - Etude d'impact: Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)