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N° 395 - Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière visant à faciliter la réalisation des travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété)
N° 391 - Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants: Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
N° 410 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à reconnaître la saliculture comme activité agricole: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole)
N° 389 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Question au Gouvernement n° 312 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 22/11/2017; collectivités territoriales - aménagement des territoires ruraux - aménagement des territoires ruraux
Question au Gouvernement n° 319 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 22/11/2017; enseignement - lutte contre le harcèlement à l'école - lutte contre le harcèlement à l'école
Question au Gouvernement n° 307 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 22/11/2017; politique extérieure - situation des migrants - situation des migrants
Question au Gouvernement n° 316 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 22/11/2017; collectivités territoriales - difficultés des communes rurales - difficultés des communes rurales
Question au Gouvernement n° 313 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 22/11/2017; enseignement - organisation d'un stage "en non-mixité" - organisation d'un stage "en non-mixité"
Question au Gouvernement n° 310 de Mme Sereine Mauborgne: Date de dépôt : 22/11/2017; politique extérieure - situation des migrants en Libye - situation des migrants en Libye