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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/11/2017
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d'action gouvernemental sur le CETA.
- N° 417 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
- N° 390 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg)
- N° 416 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : garde alternée des enfants)
- N° 417 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
- Date de dépôt : 22/11/2017
- Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
- N° 391 - Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants - Etude d'impact
- Voir le dossier (Education : orientation et réussite des étudiants)
- N° 418 - Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français
- Date de dépôt : 22/11/2017
- Voir le dossier (Police et sécurité : versement des allocations sociales aux djihadistes français)
- N° 390 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg)
- N° 397 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à créer une peine d'inéligibilité définitive pour certains délits de gravité avérée
- Date de dépôt : 22/11/2017
- Voir le dossier (Peine d'inéligibilité définitive et obligatoire pour certains délits)
- N° 398 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à appliquer les peines de l'homicide volontaire aux conducteurs ayant provoqué un accident mortel par un comportement délibérément contraire au code de la route
- Date de dépôt : 22/11/2017
- Voir le dossier (Homicide volontaire pour les conducteurs responsables d' un accident mortel par un comportement contraire au code de la route)
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