980261 résultats trouvés
- Question écrite n° 21410 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 09/11/1998
- droit pénal - mise en examen - conséquences. présidents des grandes institutions de l'Etat.
- Question écrite n° 26524 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 08/03/1999
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 66006 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 17/09/2001
- institutions sociales et médico-sociales - Institut Alfred-Fournier - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 2961 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 15/09/1997
- commerce et artisanat - artisanat - développement. zones rurales.
- Question écrite n° 30110 de M. Roland Carraz
- Date de dépôt : 17/05/1999
- fonction publique territoriale - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 41750 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 14/02/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 14967 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 01/06/1998
- agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 9144 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 26/01/1998
- consommation - étiquetage informatif - organismes génétiquement modifiés.
- Question écrite n° 30812 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 31/05/1999
- sécurité sociale - carte - Sesam vitale. fonctionnement.
- Question écrite n° 7414 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 08/12/1997
- TVA - taux - marché de l'art.
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