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- Question écrite n° 52441 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 16/10/2000
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 64900 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 06/08/2001
- tourisme et loisirs - tourisme associatif et social - infrastructures. rénovation. financement.
- Question écrite n° 47237 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 05/06/2000
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 55600 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 25/12/2000
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 4619 de Mme Véronique Carrion-Bastok
- Date de dépôt : 13/10/1997
- droits de l'homme et libertés publiques - droit de manifestation - événements du 17 octobre 1961.
- Question écrite n° 14225 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 11/05/1998
- voirie - autoroutes et routes - établissement public Routes de France. création. conséquences.
- Question écrite n° 39395 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 27/12/1999
- ventes et échanges - commerce électronique - facturation. réglementation.
- Question écrite n° 61535 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 28/05/2001
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 7222 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 01/12/1997
- établissements de santé - centres hospitaliers - centres d'interruption de grossesse et de contraception. statut.
- Question écrite n° 73217 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- automobiles et cycles - vols - lutte et prévention.
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