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Question écrite n° 72883 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 06/09/2005
animaux - protection - poteaux téléphoniques. obturation. perspectives.
Question au Gouvernement n° 1158 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 11/02/2004
étrangers - immigration clandestine - bilan.
Question écrite n° 31130 de M. Philippe Dubourg
Date de dépôt : 22/12/2003
retraites : généralités - réforme - conséquences. handicapés.
Question écrite n° 69683 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 12/07/2005
santé - sida - lutte et prévention.
Question écrite n° 105436 de M. Hugues Martin
Date de dépôt : 26/09/2006
établissements de santé - établissements privés - tarifs. perspectives.
Question écrite n° 69591 de M. Michel Delebarre
Date de dépôt : 12/07/2005
transports routiers - chauffeurs routiers - formation. réglementation. conséquences.
Question écrite n° 91520 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 11/04/2006
enseignement supérieur - étudiants - handicapés. aides financières.
Question écrite n° 80540 de M. Philippe Houillon
Date de dépôt : 13/12/2005
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 43886 de M. Michel Sainte-Marie
Date de dépôt : 13/07/2004
bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
Question écrite n° 121557 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 03/04/2007
santé - politique de la santé - maladies psychiatriques. perspectives.