989707 résultats trouvés
- Question écrite n° 122781 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 08/05/2007
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. généralisation. perspectives.
- Question écrite n° 44564 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 27/07/2004
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 64693 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 10/05/2005
- chasse et pêche - taxes piscicoles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 73564 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2005
- ministères et secrétariats d'État - rapports avec les administrés - services téléphoniques à faible coût. statistiques.
- Question écrite n° 93707 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- système pénitentiaire - établissements - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question au Gouvernement n° 830 de M. Daniel Spagnou
- Date de dépôt : 16/10/2003
- animaux - dégâts des animaux - loups. Provence.
- Question écrite n° 73193 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/09/2005
- politique extérieure - aide au développement - financement. perspectives.
- Question écrite n° 101406 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 01/08/2006
- élevage - bâtiments - mise aux normes. aides de l'État.
- Question écrite n° 69054 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 05/07/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - suppléments. réglementation.
- Question écrite n° 3341 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 23/09/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
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