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- Question écrite n° 80817 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 13/12/2005
- voirie - RN 137 - aménagement. financement.
- Question écrite n° 256 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 08/07/2002
- TVA - politiques communautaires - harmonisation.
- Question écrite n° 58279 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 22/02/2005
- produits dangereux - bromure de méthyle - interdiction. conséquences. agriculteurs.
- Question écrite n° 119993 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 06/03/2007
- enseignement - cantines scolaires - programme d'accueil individualisé. enfants allergiques.
- Question écrite n° 22381 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 21/07/2003
- mort - inhumation - terrain privé. réglementation.
- Question écrite n° 61898 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 05/04/2005
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 5693 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/10/2002
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question au Gouvernement n° 533 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 09/04/2003
- agriculture - syndicats - décision de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne. attitude de la France.
- Question écrite n° 27995 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 10/11/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 91955 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 11/04/2006
- postes - La Poste - bureaux. horaires d'ouverture.
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