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- Date de dépôt : 12/08/2002
- enseignement - fonctionnement - commissions administratives paritaires. élections.
- Question écrite n° 114723 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 26/12/2006
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- Question écrite n° 42797 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 37046 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 06/04/2004
- professions de santé - optométristes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 2983 de M. Michel Liebgott
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- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - travail à temps partiel.
- Question écrite n° 37971 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/04/2004
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. conséquences.
- Question écrite n° 78699 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 22/11/2005
- transports - transport de marchandises - entreprises. dépôts de bilan. statistiques.
- Question écrite n° 85340 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 07/02/2006
- banques et établissements financiers - politique bancaire - vente de produits financiers. réglementation.
- Question écrite n° 5919 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 04/11/2002
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 98191 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/06/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - prisonniers de guerre - camps japonais. reconnaissance.
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