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- Question écrite n° 65576 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/05/2005
- établissements de santé - hôpitaux - perspectives.
- Question écrite n° 117369 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 30/01/2007
- commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 1454 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 05/08/2002
- élections et référendums - vote par procuration - réglementation.
- Question écrite n° 87182 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- retraites : généralités - retraites complémentaires - IRCANTEC. praticiens hospitaliers. perspectives.
- Question écrite n° 48086 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 05/10/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 18708 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/05/2003
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question au Gouvernement n° 2757 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 18/05/2006
- industrie - textile et habillement - DIM. emploi et activité. Autun.
- Question écrite n° 39381 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 18/05/2004
- tourisme et loisirs - activités de plein air - bases de loisirs. développement.
- Question écrite n° 18689 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 19/05/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 53049 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 07/12/2004
- assurances - assurances complémentaires - enseignement privé sous contrat. fonctionnement.
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