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- Question écrite n° 47719 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/09/2004
- urbanisme - PLU - modification. réglementation.
- Question écrite n° 31924 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 20/01/2004
- collectivités territoriales - réglementation - contrôle de légalité.
- Question écrite n° 117391 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 30/01/2007
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 81690 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 20/12/2005
- fonction publique territoriale - recrutement - validation des acquis de l'expérience.
- Question au Gouvernement n° 1722 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 02/12/2004
- politique extérieure - Ukraine - situation politique. attitude de la France.
- Question écrite n° 7080 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 25/11/2002
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 32391 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 27/01/2004
- transports ferroviaires - sécurité - tunnels.
- Question écrite n° 48011 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 05/10/2004
- taxis - exercice de la profession - revendications.
- Question écrite n° 5392 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 28/10/2002
- état civil - registres - coût. conséquences. finances communales.
- Question écrite n° 94118 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 09/05/2006
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - statut. réforme. perspectives.
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