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- Question écrite n° 89324 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/03/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : annuités liquidables - rachat. dessinateurs à domicile de l'IGN.
- Question écrite n° 29391 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 01/12/2003
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
- Question écrite n° 117850 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 06/02/2007
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 90920 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 04/04/2006
- enseignement technique et professionnel - baccalauréat professionnel - filière sciences et technologies de laboratoire. perspectives.
- Question écrite n° 31874 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 13/01/2004
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
- Question écrite n° 715 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/07/2002
- administration - procédure administrative - textes législatifs ou réglementaires. abrogation non expresse. conséquences.
- Question écrite n° 71045 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 26/07/2005
- impôt de solidarité sur la fortune - calcul - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 60073 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 15/03/2005
- voirie - RN 112 - travaux d'aménagement. perspectives.
- Question écrite n° 86647 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 21/02/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. conséquences. garagistes.
- Question écrite n° 95941 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 06/06/2006
- handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. perspectives.
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