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- Question écrite n° 10021 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 13/01/2003
- famille - veuvage - allocation veuvage. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 56985 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 08/02/2005
- marchés publics - UGAP - fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 108331 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 31/10/2006
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 50212 de M. Hervé Novelli
- Date de dépôt : 02/11/2004
- fonction publique de l'État - carrière - cadres issus des troisièmes concours de l'IRA et de l'ENA.
- Question écrite n° 6413 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 11/11/2002
- traités et conventions - convention internationale des droits de l'enfant - portée juridique.
- Question écrite n° 44036 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 20/07/2004
- outre-mer - transports aériens - tarifs. perspectives.
- Question écrite n° 83464 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 17/01/2006
- personnes âgées - protection - maltraitance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 75263 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 11/10/2005
- enseignement : personnel - enseignants - mutation. réglementation.
- Question écrite n° 92649 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 18/04/2006
- entreprises - transports routiers - délais de paiement. réglementation.
- Question écrite n° 16011 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 07/04/2003
- fonction publique de l'État - réforme - perspectives.
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