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- Question écrite n° 95988 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 06/06/2006
- sang et organes humains - produits humains - dons de moelle osseuse. développement.
- Question écrite n° 108117 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement supérieur - universités - chargés de cours. étudiants étrangers. autorisation de travail.
- Question écrite n° 52814 de M. Claude Leteurtre
- Date de dépôt : 07/12/2004
- tourisme et loisirs - communes - labels. réglementation.
- Question écrite n° 12533 de M. André Santini
- Date de dépôt : 24/02/2003
- politique économique - marchés financiers - crises. conséquences. épargnants.
- Question écrite n° 22184 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 14/07/2003
- santé - politique de la santé - traitement hormonal de la ménopause. risques.
- Question écrite n° 88044 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/03/2006
- collectivités territoriales - perspectives - commerce équitable.
- Question écrite n° 35155 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 09/03/2004
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
- Question au Gouvernement n° 985 de M. Éric Besson
- Date de dépôt : 10/12/2003
- banques et établissements financiers - Crédit lyonnais - compagnie d'assurance américaine. rachat. conséquences.
- Question écrite n° 121666 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 03/04/2007
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins libéraux. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 55958 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 25/01/2005
- consommation - étiquetage informatif - OGM. champ d'application.
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