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- Question écrite n° 46171 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 31/08/2004
- élections et référendums - opérations de vote - bulletins blancs. prise en compte.
- Question écrite n° 7403 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 25/11/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
- Question écrite n° 67743 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 21/06/2005
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Madagascar.
- Question écrite n° 116217 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 16/01/2007
- justice - cours d'assises - jurés. conséquences professionnelles.
- Question écrite n° 72963 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 13/09/2005
- aquaculture et pêche professionnelle - mareyage - frais de transport. réglementation.
- Question écrite n° 26692 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 20/10/2003
- industrie - métallurgie - Pechiney. OPA. conséquences.
- Question écrite n° 122065 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/04/2007
- formation professionnelle - jeunes - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 78430 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 22/11/2005
- enseignement supérieur - étudiants - handicapés. aides financières.
- Question écrite n° 4446 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 14/10/2002
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
- Question écrite n° 35964 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 16/03/2004
- audiovisuel et communication - CSA - contrôle. chaînes étrangères retransmises par satellite.
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