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- Question écrite n° 35615 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 04/10/1999
- préretraites - agriculture - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 73565 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/02/2002
- santé - légionellose - lutte et prévention.
- Question écrite n° 16365 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 29/06/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 75409 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- animaux - perroquets - trafic. lutte et prévention.
- Question écrite n° 38895 de Mme Frédérique Bredin
- Date de dépôt : 20/12/1999
- urbanisme - POS - révision. marnières. réglementation.
- Question écrite n° 66170 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 24/09/2001
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant.
- Question écrite n° 44657 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 10/04/2000
- transports aériens - contrôle aérien - politiques communautaires.
- Question écrite n° 67254 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/10/2001
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 46364 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 15/05/2000
- politique extérieure - Etats-Unis - traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques. révision. conséquences.
- Question écrite n° 50154 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/08/2000
- santé - politique de la santé - malades psychiatriques. structures d'accueil.
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