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- Question écrite n° 55918 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 25/01/2005
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 22497 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 21/07/2003
- politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. perspectives.
- Question écrite n° 47337 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 28/09/2004
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. application.
- Question écrite n° 52515 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/12/2004
- Union européenne - Parlement européen - sièges. répartition proportionnelle. perspectives.
- Question écrite n° 8691 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 16/12/2002
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 40986 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 08/06/2004
- famille - mariage - homosexuels. pays de l'OCDE. bilan.
- Question écrite n° 91376 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 04/04/2006
- marchés publics - contrats - clause de révision. prix des produits pétroliers.
- Question écrite n° 18004 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/05/2003
- famille - veuvage - allocation veuvage. financement.
- Question écrite n° 23020 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 28/07/2003
- environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. conséquences industrielles.
- Question écrite n° 24035 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 01/09/2003
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
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