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Question orale sans débat n° 730 de M. Jean-Paul Chanteguet
Date de dépôt : 18/05/2004
formation professionnelle - AFPA - restructuration. perspectives. Indre.
Question écrite n° 101139 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 01/08/2006
étrangers - immigration clandestine - politiques communautaires. sommet de Rabat. bilan.
Question au Gouvernement n° 2962 de M. Frédéric Dutoit
Date de dépôt : 01/11/2006
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - incendies d'autobus. conséquences.
Question écrite n° 54764 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 28/12/2004
état civil - registres - Union européenne.
Question écrite n° 107931 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 24/10/2006
sécurité routière - permis de conduire - retrait de points. information.
Question écrite n° 35991 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 16/03/2004
taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
Question écrite n° 43465 de M. Marcel Dehoux
Date de dépôt : 13/07/2004
sports - natation - apprentissage. développement.
Question au Gouvernement n° 255 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 12/12/2002
aménagement du territoire - zones franches urbaines - dispositif. reconduction.
Question écrite n° 96770 de M. Gérard Voisin
Date de dépôt : 13/06/2006
élevage - oiseaux et volailles d'agrément - grippe aviaire. conséquences.
Question écrite n° 122903 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 08/05/2007
banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication.