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Question écrite n° 76387 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 25/10/2005
logement - logement social - statistiques.
Question écrite n° 29343 de M. Alain Merly
Date de dépôt : 01/12/2003
animaux - chiens - société centrale canine. financement.
Question écrite n° 8091 de M. Germinal Peiro
Date de dépôt : 09/12/2002
impôts et taxes - taxe sur les tabacs - hausse. conséquences.
Question écrite n° 7217 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 25/11/2002
ministères et secrétariats d'État - recherche : budget - crédits pour 2003.
Question écrite n° 18508 de M. Gérard Dubrac
Date de dépôt : 19/05/2003
tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - normes applicables. conséquences.
Question écrite n° 66358 de M. Max Roustan
Date de dépôt : 31/05/2005
retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités - perspectives.
Question écrite n° 92451 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 18/04/2006
santé - obésité - lutte et prévention.
Question écrite n° 39040 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 11/05/2004
santé - sida - campagne de sensibilisation. perspectives.
Question écrite n° 47850 de Mme Claude Greff
Date de dépôt : 05/10/2004
transports - transports sanitaires - taxis. perspectives.
Question écrite n° 31944 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 20/01/2004
formation professionnelle - contrats d'apprentissage - procédure. simplification.