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Question écrite n° 39397 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 18/05/2004
sécurité routière - permis de conduire - suspension. récupération. délais.
Question écrite n° 55664 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 18/01/2005
agroalimentaire - réglementation - abattage rituel.
Question écrite n° 69689 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 12/07/2005
enseignement - programmes - langues régionales. occitan.
Question écrite n° 76006 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 18/10/2005
heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
Question écrite n° 55150 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 18/01/2005
relations internationales - Asie du Sud-Est - tsunami de décembre 2004. aides publiques françaises. origine.
Question écrite n° 62289 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 12/04/2005
anciens combattants et victimes de guerre - internés - camps spéciaux. revendications.
Question écrite n° 7968 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 09/12/2002
politique extérieure - Israël - francophonie.
Question écrite n° 95056 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Date de dépôt : 23/05/2006
impôts et taxes - politique fiscale - investissements immobiliers.
Question écrite n° 51760 de M. Édouard Leveau
Date de dépôt : 23/11/2004
agroalimentaire - foie gras - politiques communautaires. perspectives.
Question écrite n° 29887 de M. Daniel Paul
Date de dépôt : 08/12/2003
animaux - animaux de compagnie - empoisonnement. produits toxiques. lutte et prévention.