Résultats de la recherche - Assemblée nationale

994346 résultats trouvés

Question écrite n° 8707 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 29/05/2018; famille - Suppression de la prestation compensatoire - Suppression de la prestation compensatoire
Question écrite n° 8675 de M. Jean-Michel Clément: Date de dépôt : 29/05/2018; énergie et carburants - Compteur Linky - Compteur Linky
Question écrite n° 8756 de Mme Sereine Mauborgne: Date de dépôt : 29/05/2018; police - Expérimentation des caméras individuelles par les policiers municipaux - Expérimentation des caméras individuelles par les policiers municipaux
Question écrite n° 8723 de M. Jean-Michel Clément: Date de dépôt : 29/05/2018; justice - Article R. 1435-5 du code du travail - Article R. 1435-5 du code du travail
Question écrite n° 8691 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 29/05/2018; enseignement supérieur - Abandon de la langue japonaise - BTS hôtellerie restauration - Abandon de la langue japonaise - BTS hôtellerie restauration
Question écrite n° 8810 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 29/05/2018; services publics - Dématérialisation du service public - Dématérialisation du service public
Question écrite n° 8737 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir: Date de dépôt : 29/05/2018; outre-mer - Santé publique et algues sargasses aux Antilles - Santé publique et algues sargasses aux Antilles
Question écrite n° 8704 de Mme Valérie Boyer: Date de dépôt : 29/05/2018; état civil - Statistiques relatives aux ressortissants français mariés à l'étranger - Statistiques relatives aux ressortissants français mariés à l'étranger
Question écrite n° 8672 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 29/05/2018; élevage - Autorisation d'export - Filière avicole des Landes - Autorisation d'export - Filière avicole des Landes
Question orale sans débat n° 358 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 29/05/2018; personnes handicapées - Situation accompagnants élèves en situation de handicap - AESH et AVS - Situation accompagnants élèves en situation de handicap - AESH et AVS