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- Question écrite n° 78263 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 15/11/2005
- commerce extérieur - exportations - vins. États-Unis. perspectives.
- Question écrite n° 120391 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 13/03/2007
- enseignement supérieur - étudiants - santé. accès aux soins.
- Question au Gouvernement n° 83 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 23/10/2002
- emploi - politique de l'emploi - compte individuel de formation professionnelle.
- Question écrite n° 65199 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 17/05/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - parents ayant élevé trois enfants. retraite anticipée.
- Question écrite n° 16127 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/04/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - déportés, internés et résistants - pathologies. reconnaissance.
- Question écrite n° 92731 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/04/2006
- culture - politique culturelle - mécénat. perspectives.
- Question écrite n° 100934 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 25/07/2006
- politique économique - prélèvements obligatoires - conseil des prélèvements obligatoires. composition.
- Question écrite n° 88572 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/03/2006
- sécurité sociale - carte - SesamVitale. titulaire. identification.
- Question écrite n° 71754 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 02/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 36266 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 23/03/2004
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. application.
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