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- Question écrite n° 86962 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 78523 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 22/11/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 68949 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 05/07/2005
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - web médecin. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 109632 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 07/11/2006
- retraites : généralités - financement - plan d'épargne retraite. perspectives.
- Question écrite n° 38008 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 20/04/2004
- gens du voyage - stationnement - conditions de vie. aides de l'État.
- Question écrite n° 114637 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 26/12/2006
- postes - La Poste - ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public.
- Question écrite n° 52829 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 07/12/2004
- télécommunications - réseaux - redevances d'occupation du domaine public. réglementation.
- Question écrite n° 113640 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/12/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 122518 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 24/04/2007
- chômage : indemnisation - allocations - fraudes - mission d'information - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 103211 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 05/09/2006
- médecines parallèles - ostéopathes et chiropracteurs - exercice de la profession.
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