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- Question écrite n° 107544 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/10/2006
- emploi - jeunes - insertion professionnelle. organismes publics. coordination.
- Question écrite n° 123252 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 05/06/2007
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs. examen. répartition des places.
- Question écrite n° 103099 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/09/2006
- sécurité publique - plans de prévention des risques - loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 57564 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- établissements de santé - CHU - recherche clinique. financement.
- Question écrite n° 26626 de M. David Habib
- Date de dépôt : 20/10/2003
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 117837 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/02/2007
- politique économique - pouvoir d'achat - perspectives.
- Question écrite n° 4511 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 14/10/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - parents divorcés.
- Question écrite n° 118267 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/02/2007
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 28941 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/11/2003
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - Haut Conseil du remboursement. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 80210 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/12/2005
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
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