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- Question écrite n° 15055 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/03/2003
- transports par eau - canal Seine Nord - aménagement. perspectives.
- Question écrite n° 116022 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 29498 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 01/12/2003
- enseignement maternel et primaire - élèves - enfants de trois ans. admission en cours d'année.
- Question écrite n° 115414 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 09/01/2007
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - boulangerie-pâtisserie. convention. avenant. conséquences.
- Question écrite n° 44390 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 27/07/2004
- enfants - santé - handicaps. prévention. dépistage. perspectives.
- Question écrite n° 66460 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/05/2005
- communes - DSU - statistiques.
- Question écrite n° 23196 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 04/08/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - statut juridique.
- Question écrite n° 55812 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 25/01/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 120613 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/03/2007
- urbanisme - ZAC - création. réglementation.
- Question écrite n° 23484 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 11/08/2003
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003. plan d'urgence.
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