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- Question écrite n° 52155 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 30/11/2004
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 9334 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 23/12/2002
- système pénitentiaire - détenus - troubles mentaux. prise en charge.
- Question écrite n° 71030 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 26/07/2005
- chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 52994 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/12/2004
- agriculture - viticulture - conseil de la modération. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 121407 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 27/03/2007
- enfants - crèches et garderies - capacités d'accueil. perspectives.
- Question écrite n° 19250 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 02/06/2003
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. CMU. perspectives.
- Question écrite n° 105253 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- sécurité publique - risques naturels majeurs et risques technologiques - prévention. statistiques.
- Question écrite n° 46045 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 24/08/2004
- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. titulaire. identification. conséquences. professions de santé.
- Question écrite n° 79805 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 06/12/2005
- emploi - entreprises d'insertion - récupération du textile. financement.
- Question écrite n° 31430 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/01/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - bilan et perspectives.
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