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- Date de dépôt : 09/01/2007
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - boulangerie-pâtisserie. convention. avenant. conséquences.
- Question écrite n° 44390 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 27/07/2004
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- Question écrite n° 66460 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 23196 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 04/08/2003
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- Question écrite n° 55812 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 25/01/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 120613 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/03/2007
- urbanisme - ZAC - création. réglementation.
- Question écrite n° 23484 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 11/08/2003
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003. plan d'urgence.
- Question écrite n° 86962 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 78523 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 22/11/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 68949 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 05/07/2005
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - web médecin. mise en place. perspectives.
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