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- Question écrite n° 26626 de M. David Habib
- Date de dépôt : 20/10/2003
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 117837 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/02/2007
- politique économique - pouvoir d'achat - perspectives.
- Question écrite n° 4511 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 14/10/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - parents divorcés.
- Question écrite n° 118267 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/02/2007
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 28941 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/11/2003
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - Haut Conseil du remboursement. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 80210 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/12/2005
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 98574 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 27/06/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 15055 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/03/2003
- transports par eau - canal Seine Nord - aménagement. perspectives.
- Question écrite n° 116022 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 29498 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 01/12/2003
- enseignement maternel et primaire - élèves - enfants de trois ans. admission en cours d'année.
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