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- Question écrite n° 121136 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 27/03/2007
- impôt sur le revenu - déclarations - calendrier. harmonisation.
- Question écrite n° 10238 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 13/01/2003
- automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
- Question orale sans débat n° 1711 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 27/06/2006
- transports aériens - aéroport de Lyon-Saint-Exupéry - extension. conséquences. riverains.
- Question écrite n° 8407 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/12/2002
- impôts et taxes - politique fiscale - victimes des inondations.
- Question écrite n° 112819 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 12/12/2006
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 82809 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 10/01/2006
- sécurité sociale - assurances complémentaires - réglementation.
- Question écrite n° 75195 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 11/10/2005
- défense - 9e régiment du matériel - dénomination. conséquences.
- Question écrite n° 115877 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/01/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 102223 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 15/08/2006
- enseignement : personnel - enseignants - inspection. conséquences.
- Question écrite n° 95718 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/05/2006
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
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