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- Question écrite n° 349 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 01/08/2017
- famille - Prestations compensatoires mixtes versées dans le cadre d'un divorce - Prestations compensatoires mixtes versées dans le cadre d'un divorce
- Question écrite n° 284 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 01/08/2017
- agroalimentaire - Exportation des produits de l'agriculture française - Exportation des produits de l'agriculture française
- Question écrite n° 365 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/08/2017
- logement - Pénurie grave de logement et de logement social - Pénurie grave de logement et de logement social
- Question écrite n° 332 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 01/08/2017
- enfants - Lutte contre la violence faite aux enfants - Lutte contre la violence faite aux enfants
- Question écrite n° 413 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 01/08/2017
- politique extérieure - Persécution des homosexuels en Tchétchénie - Persécution des homosexuels en Tchétchénie
- Question écrite n° 381 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 01/08/2017
- papiers d'identité - Services publics de proximité - délivrance des cartes nationales d'identité - Services publics de proximité - délivrance des cartes nationales d'identité
- Question écrite n° 448 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 01/08/2017
- sports - Les sports de combats mixtes - Les sports de combats mixtes
- Question écrite n° 307 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 01/08/2017
- commerce et artisanat - Réglementation panneaux publicitaires - conséquences commerçants en milieu rural - Réglementation panneaux publicitaires - conséquences commerçants en milieu rural
- Question écrite n° 323 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 01/08/2017
- égalité des sexes et parité - Baisse drastique du budget des droits des femmes - Baisse drastique du budget des droits des femmes
- Question écrite n° 291 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 01/08/2017
- animaux - Commerce illégal de l'ivoire - Commerce illégal de l'ivoire
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