Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 393 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 01/08/2017; pharmacie et médicaments - Autorisation d'ouverture d'officines dans les zones touristiques et commerciales - Autorisation d'ouverture d'officines dans les zones touristiques et commerciales
Question écrite n° 317 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 01/08/2017; dépendance - Personnes âgées - statut des aidants familiaux - Personnes âgées - statut des aidants familiaux
Question écrite n° 287 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 01/08/2017; aménagement du territoire - Axe Seine - Axe Seine
Question écrite n° 404 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 01/08/2017; police - Donner aux forces de l'ordre les moyens de se défendre - Donner aux forces de l'ordre les moyens de se défendre
Question écrite n° 439 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 01/08/2017; santé - Vaccination - Vaccination
Question écrite n° 374 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 01/08/2017; numérique - Retard d'investissement des entreprises françaises dans les TIC - Retard d'investissement des entreprises françaises dans les TIC
Question écrite n° 420 de M. Jacques Bompard: Date de dépôt : 01/08/2017; professions de santé - Les propos tenus par la secrétaire d'État vis-à-vis des obstétriciens - Les propos tenus par la secrétaire d'État vis-à-vis des obstétriciens
Question écrite n° 455 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 01/08/2017; travail - Déplafonnement des congés payés - Déplafonnement des congés payés
Question écrite n° 390 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 01/08/2017; personnes handicapées - Octroi des services ménagers aux personnes handicapées à 80 % percevant l'AAH - Octroi des services ménagers aux personnes handicapées à 80 % percevant l'AAH
Question écrite n° 314 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 01/08/2017; cycles et motocycles - Pollution sonore produite par les motos - Pollution sonore produite par les motos