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- Question écrite n° 6057 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 04/11/2002
- marchés publics - collectivités territoriales - code des marchés publics. réglementation.
- Question écrite n° 45964 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 24/08/2004
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas. conditions de délivrance.
- Question écrite n° 95149 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 23/05/2006
- TVA - paiement - entreprises. modalités.
- Question écrite n° 75479 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 11/10/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 90826 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 04/04/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - véhicules non polluants. conséquences. garagistes.
- Question écrite n° 32529 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 27/01/2004
- chasse et pêche - réglementation - chasse de jour.
- Question écrite n° 20995 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 30/06/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 18564 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 19/05/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. ADAR.
- Question écrite n° 43344 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 06/07/2004
- logement - expulsions - procédure. délais.
- Question écrite n° 90080 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 28/03/2006
- emploi - politique de l'emploi - plans locaux pour l'insertion et l'emploi. coordination. Fonds social européen.
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