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- Question écrite n° 85813 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 14/02/2006
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 108760 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- communes - délégations de service public - réglementation.
- Question écrite n° 119622 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question orale sans débat n° 658 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 06/04/2004
- déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - véhicules non polluants. développement.
- Question écrite n° 71303 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 26/07/2005
- donations et successions - droits de succession - réglementation.
- Question écrite n° 7496 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 02/12/2002
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 48381 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 12/10/2004
- police - relations avec les administrés - dépôt de plainte. simplification.
- Question écrite n° 56029 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 25/01/2005
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - automobiles. acquisition. réglementation.
- Question écrite n° 104506 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/09/2006
- associations - financement - conventions pluriannuelles d'objectifs.
- Question écrite n° 78579 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/11/2005
- santé - soins palliatifs - perspectives.
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